Crédit d'Impôt Innovation

Dispositif dérivé du CIR, le Crédit d'Impôt Innovation a été mis en place à partir de l'année 2013. Il s'adresse aux PME qui ont une activité d'innovation ne pouvant pas être prise en compte dans le cadre du CIR :

- Conception de prototypes de nouveaux produits,

- Installation pilotes de nouveaux produits.

Il peut s'agir de biens corporels ou incorporels (logiciel par exemple) qui ne sont pas encore mis sur le marché et qui se distinguent des produits existants ou précédents, par des performances supérieures sur le plan technique, de l'éco-conception, de l'ergonomie ou de leurs fonctionnalités.

Comme le CIR, le dispositif est déclaratif et donc soumis a de nombreux contrôles de l'administration fiscale.

Même si les critères d'éligibilité sont plus larges que ceux du CIR, il est impératif d'instruire les dossiers de façon rigoureuse avec toutes les pièces justificatives.

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